Politique de confidentialité de Jardin Harmonie France

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardin Harmonie France collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conseil, de vente de prestations et de gestion de la relation client.

Responsable du traitement : Jardin Harmonie France

Adresse : 18 Rue des Écoles, 75005 Paris, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Jardin Harmonie France s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Jardin Harmonie France peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de contact et de communication : messages envoyés via formulaire, e-mails, appels téléphoniques, demandes de devis, réclamations, échanges commerciaux.
• Données relatives aux prestations : informations nécessaires à la réalisation de services de jardinage, d’entretien, de taille, de plantation, d’aménagement paysager ou de conseil.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historique des commandes, montants, références de paiement, informations comptables.
• Données techniques : adresse IP, données de navigation, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données liées aux préférences : demandes spécifiques, préférences de service, fréquence d’intervention, type de jardin, contraintes d’accès ou d’entretien.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une prise de contact, d’une demande de devis, d’une commande, d’un rendez-vous, d’un échange commercial ou de la navigation sur le site internet.

Dans certains cas, des données peuvent également être collectées indirectement via des partenaires, prestataires techniques ou outils de mesure d’audience, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Jardin Harmonie France traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et la relation client ;
• planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien ;
• établir les factures, gérer la comptabilité et le suivi administratif ;
• assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la gestion des litiges ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale, sous réserve des règles applicables ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir la fraude ou les abus.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardin Harmonie France reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis, la réalisation d’une prestation ou la gestion d’une commande.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents.
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie France, par exemple pour assurer la sécurité, améliorer ses services, gérer la relation client ou prévenir les incidents techniques, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique ou traitements spécifiques lorsque la loi l’exige.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les collaborateurs habilités de Jardin Harmonie France ;
• les prestataires techniques et informatiques, notamment hébergeur, maintenance, messagerie, outils de gestion et de sécurité ;
• les prestataires de paiement, de facturation, de comptabilité ou de recouvrement ;
• les sous-traitants intervenant dans le cadre des prestations de jardinage ou d’aménagement, lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service ;
• les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables ou assureurs, en cas de besoin ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie France veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée lorsque cela est requis par la réglementation.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie France privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Jardin Harmonie France s’assure que ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque cela est applicable ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant Jardin Harmonie France aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Jardin Harmonie France conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux et des obligations de conservation applicables.

• Données de contact et demandes de devis : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée limitée en cas de relation commerciale ou de suivi.
• Données clients et prestataires : pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage intermédiaire selon les obligations légales et la gestion des litiges.
• Données de facturation et comptables : conservation pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable applicable.
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée, ou pendant une durée raisonnable sans interaction, conformément aux règles applicables.
• Cookies et traceurs : selon la durée de vie des cookies et les paramètres de consentement, conformément à la réglementation en vigueur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les conditions légales.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie France aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Jardin Harmonie France répondra dans les délais prévus par la réglementation. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé conformément au RGPD, avec information de la personne concernée.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardin Harmonie France par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt de certains traitements, notamment l’envoi de communications commerciales ou l’activation de certains cookies non essentiels.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Jardin Harmonie France afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• mesures de protection des équipements et des systèmes informatiques ;
• sauvegardes régulières et sécurisées ;
• utilisation de moyens de communication sécurisés lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardin Harmonie France ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Jardin Harmonie France
18 Rue des Écoles, 75005 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, Jardin Harmonie France pourra informer les personnes concernées par un moyen approprié.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa dernière version.